CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Dernière modification : 23 juillet 2020

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La sécurité de votre expérience de magasinage en ligne est notre priorité. Ainsi, nous vérifions régulièrement l’application pour détecter les activités suspectes. Toutefois, la transmission de données ou de renseignements sur Internet ou sur d’autres types de réseaux peut ne pas être sécurisée et présenter un risque de perte, d’interception ou de modification pendant le traitement. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peut vous occasionner une transmission électronique effectuée sur Internet ou autrement dans l’application, comme les transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux pouvant contenir vos renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez dans l’application ou par l’entremise de celui-ci ne seront en aucun cas considérés comme étant confidentiels, ni ne créeront d’obligations fiduciaires de notre part envers vous, ni n’entraîneront toute responsabilité de notre part envers vous dans l’éventualité où de tels renseignements sont retransmis par nous ou consultés par un tiers sans votre consentement.

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La présente application et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits d’auteur. L’application contient également un grand nombre de marques de commerce (« marques de commerce »), de noms, de logos, de conceptions, de conceptions d’emballage, d’œuvres protégées par les droits d’auteur et d’autre matériel exclusif de valeur appartenant à Loblaw, cédés sous licence à Loblaw ou autrement fournis par un tiers à Loblaw (collectivement, le « matériel exclusif »). Nonobstant les autres conditions contenues dans les présentes conditions d’utilisation, Loblaw ou le tiers applicable demeure propriétaire de l’ensemble du matériel exclusif contenu dans l’application et provenant de l’application. Tout le matériel exclusif est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire expresse aux présentes, aucune autre utilisation n’est autorisée et aucune partie du contenu de l’application ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, représentée, affichée ou transmise par quelque autre moyen que ce soit, y compris de façon électronique ou mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autrement, sans l’autorisation écrite préalable de Loblaw ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez copier du matériel exclusif (à l’exception des marques de commerce) en quantité limitée pour une utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que tout avis de droits d’auteur apposé au matériel exclusif dans l’application reste apposé au matériel exclusif copié. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel, outil d’exploration de données, robot, outil automatisé, moteur, agent, appareil ou autre outil semblable de collecte et d’extraction de données pour extraire, naviguer, rechercher ou recueillir des renseignements provenant de l’application et du matériel exclusif. Loblaw se réserve le droit de restreindre en tout temps l’utilisation de l’application, notamment en mettant fin à votre autorisation de copier du matériel exclusif à des fins personnelles.

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Si une disposition des conditions d’utilisation s’avère inexécutoire, elle est alors considérée comme dissociée de la présente, sans que cela altère la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes.

Les présentes contiennent l’intégralité de l’entente entre les parties à ce sujet.

Pour tous les résidents du Canada (à l’exception des résidents du Québec), dans la mesure permise par les lois applicables, vous convenez que les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes régissent toute utilisation de la présente application, sans égard aux règles relatives aux conflits de droit qui s’appliquent aux lois matérielles d’un autre territoire, y compris en ce qui concerne tout différend découlant de votre utilisation de l’application ou du matériel et du contenu provenant de l’application. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Les tribunaux de l’Ontario, dans le district judiciaire de Toronto, ont une compétence exclusive concernant toutes les revendications.

Pour les résidents du Québec, vous convenez que les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes régissent toute utilisation de l’application, sans égard aux règles relatives aux conflits de droit qui s’appliquent aux lois matérielles d’un autre territoire, y compris en ce qui concerne tout différend découlant de votre utilisation de l’application ou du matériel et du contenu provenant de l’application. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Montréal, ont une compétence exclusive concernant toutes les revendications.